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127 articles sur la paie, la DSN et les cotisations sociales. Mis à jour régulièrement.
Clôture de paie 2026 : étapes et vérifications obligatoires
Clôture de paie 2026 : checklist complète, régularisations annuelles, DSN nominative et préparation de l'exercice suivant.
absencesArrêt de travail : durée plafonnée au 1er septembre 2026
Au 1er septembre 2026, l'arrêt initial est plafonné à 31 jours et chaque prolongation à 62 jours. Ce que le décret 2026-498 change pour l'employeur.
outilsAPI facturation électronique : générer du Factur-X conforme
Intégrer la facture électronique par API : Factur-X, CII et UBL, cycle de vie, webhooks, idempotence et sandbox. Guide pour développeurs et intégrateurs.
actualitesFacture électronique : réception obligatoire au 1er septembre
Au 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir ses factures électroniques via une plateforme agréée. Démarches et délais.
outilsFacturino : logiciel de facturation électronique conforme
Facturino : émettez et recevez vos factures électroniques conformes (Factur-X, UBL, CII). App, interface web et API REST, avec la plateforme agréée de votre choix.
outilsPlateforme agréée ou solution compatible : comment choisir
PA ou solution compatible ? Comprendre la différence, les 4 scénarios de mise en conformité et les critères pour choisir avant le 1er septembre 2026.
fin contratRupture conventionnelle : chômage réduit au 1er septembre
Loi du 11 juin 2026 : la durée d'indemnisation chômage après rupture conventionnelle tombe à 15 mois. Ce que l'employeur doit anticiper avant le 1er septembre.
dsnCongé de naissance 2026 : comment le déclarer (DSN)
Congé supplémentaire de naissance : déclaration via formulaire CNAM du 1er juillet au 30 septembre 2026, puis signalement DSN. Guide pratique employeur.
cotisationsContrat responsable santé : conformité avant fin 2026
Contrat responsable santé : nouvelles garanties depuis fin 2025 et mise en conformité de l'acte avant le 31 décembre 2026 pour conserver vos exonérations.
dsnDSN 2027 : la DPAE intégrée et nouveautés à anticiper
Cahier technique DSN 2027 : intégration de la DPAE en DSN, nouveaux CRM identité et rubrique SPST. Ce que les employeurs doivent anticiper dès 2026.
dsnDSN de substitution 2026 : ce que l'URSSAF corrige
DSN de substitution : dès juin 2026, l'URSSAF peut rectifier vos anomalies 2025 non corrigées. Périmètre, CRM de rappel, opposition et calendrier employeur.
actualitesHCR : quand la grille passe sous le SMIC (2026)
HCR (IDCC 1979) : la grille conventionnelle 2024 est en partie passée sous le SMIC en 2026. Ce que l'employeur doit appliquer et comment réagir.
actualitesCommerce alimentaire : minima étendus (IDCC 2216)
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) : avenant 99 étendu, +1,09 %, minima 1 824,59 € à 3 996,47 €. Guide employeur 2026.
actualitesJardineries : minima obligatoires au 1er juillet 2026
Jardineries et graineteries (IDCC 1760) : nouvelle grille de minima étendue au 1er juillet 2026, +6 % en moyenne. Salaires, classification et paie.
fiscalitePrélèvement à la source : nouveau taux au 1er septembre 2026
Prélèvement à la source : nouveau taux appliqué automatiquement en septembre 2026, individualisation des couples et solde d'impôt. Guide employeur et salarié.
cotisationsPPVE 2026 : la prime de valorisation de l'entreprise
PPVE : les premières primes de partage de la valorisation de l'entreprise sont versées en 2026. Plafond, exonérations et contribution CNAV 20 %. Guide PME.
cotisationsLODEOM Mayotte juillet 2026 : extension de l'exonération
L'exonération LODEOM est étendue à Mayotte au 1er juillet 2026. Décret 2026-82, conditions, secteurs concernés et barème mayottais.
cotisationsNouveaux taux versement mobilité au 1er juillet 2026
Versement mobilité : nouveaux taux applicables au 1er juillet 2026. Modifications territoriales par AOM, lettre circulaire URSSAF du 27 mai.
cotisationsSMIC juin 2026 et RGDU : le SMIC de calcul est gelé
SMIC au 1er juin 2026 et RGDU : le SMIC servant au calcul des allègements reste gelé à 12,02 €. Décret 2026-509, paramètres officiels et exemples.
actualitesMinima salaires particulier employeur : juin 2026
Nouveaux minima conventionnels au 1er juin 2026 pour les salariés du particulier employeur : 12,61 €/h domicile, 4,20 €/h assistant maternel.
actualitesSMIC 1er juin 2026 : +2,41 %, nouveaux montants brut et net
SMIC revalorisé au 1er juin 2026 : +2,41 %. Brut horaire 12,31 €, mensuel 1 867,02 €. Mayotte 9,56 €. Impact paie et bulletins de juin.
actualitesDPAE particuliers employeurs : report au 1er janvier 2027
L'extension de la DPAE aux particuliers employeurs est reportée au 1er janvier 2027. Obligations maintenues en 2026 via CESU et Pajemploi.
cotisationsFRR 2026 : exonérations France Ruralités Revitalisation
Exonération employeur en zones France Ruralités Revitalisation (FRR) : conditions, durée, communes concernées et calcul jusqu'en 2029.
cotisationsAGIRC-ARRCO 2026 : taux, paramètres et gel du point
AGIRC-ARRCO 2026 : taux T1 à 7,87%, T2 à 21,59%, valeur du point gelée à 1,4386€ pour la 1ère fois depuis 2019. Impact employeur.
tutorielsCongé supplémentaire naissance : guide pratique employeur
Congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026 : préavis, indemnisation 70%/60%, fractionnement et rétroactivité. Guide employeur complet.
tutorielsCongés payés et arrêt maladie : réclamer avant le 23 avril 2026
Arrêt maladie et congés payés : dernier délai au 23 avril 2026 pour réclamer. Règles d'acquisition (2 j/mois), report 15 mois et calcul.
actualitesDOETH 2026 : déclaration en mai et fin de l'écrêtement
DOETH 2026 : déclaration avant le 5 ou 15 mai, fin de l'écrêtement transitoire et hausse de contribution. Guide employeur complet.
cotisationsForfait mobilités durables 2026 : 600€/900€ exonérés
Forfait mobilités durables 2026 : 600€/an (900€ avec transports collectifs) exonérés de cotisations. Véhicules éligibles et mise en place.
actualitesIndex égalité femmes-hommes 2026 : publication et seuil 30%
Index égalité F/H 2026 : publication avant le 1er mars, seuil 30% cadres dirigeants (loi Rixain) et pénalités jusqu'à 1% de la masse salariale.
cotisationsMonétisation des RTT 2026 : dispositif prolongé
Monétisation des RTT prolongée jusqu'au 31/12/2026 : exonération IR 7 500€, majoration 25%, cotisations salariales vieillesse. Procédure employeur.
fiscalitePAS : nouveau barème taux neutres applicable au 1er mai 2026
PAS au 1er mai 2026 : nouvelles grilles de taux neutres (+0,9%), abattement contrat court 748€ et 3 barèmes (métropole, DOM). Guide employeur.
cotisationsPPV 2026 : dernière année d'exonération d'impôt sur le revenu
PPV 2026 : dernière année d'exonération d'IR pour les salariés <3 SMIC en PME de moins de 50 salariés. Stratégie avant 2027.
actualitesRetraite progressive dès 60 ans : nouvelles règles 2026
Retraite progressive accessible dès 60 ans en 2026 : 40 à 80% d'activité, 150 trimestres requis. Obligations et procédure pour l'employeur.
actualitesSalaires minima conventionnels : revalorisations avril 2026
Salaires minima conventionnels revalorisés au 1er avril 2026 : imprimeries, immobilier, BTP, propreté, casinos. Panorama des branches concernées.
cotisationsTaxe d'apprentissage 2026 : associations désormais concernées
Taxe d'apprentissage 2026 : associations, fondations et organismes non lucratifs désormais assujettis. Application dès la paie de mars 2026.
actualitesTransparence des salaires : le projet de loi français en 2026
Projet de loi transparence des salaires : examen à l'Assemblée avant l'été 2026, adoption visée en septembre. Calendrier et anticipation employeur.
tutorielsC2P 2026 : guide employeur prévention pénibilité
Compte Professionnel de Prévention (C2P) 2026 : 6 facteurs de risque, déclaration DSN, acquisition de points et utilisation par le salarié.
tutorielsForfait jours 2026 : suivi du temps obligatoire et JRS
Forfait jours cadre 2026 : nouvelle obligation de suivi du temps, 9 JRS, journée travaillée définie (4 h min), conventions et renoncement aux repos.
actualitesPortage salarial 2026 : salaire minimum 2 517 €
Portage salarial 2026 : salaire minimum mensuel revalorisé à 2 517 €, statut cadre, garanties financières et règles applicables.
actualitesJurisprudence paie 2026 : 3 arrêts clés à connaître
3 arrêts Cassation 2026 qui changent la paie : congés payés et heures sup (7 janv), arrêt maladie et entretien (19 mars), plafond CP 24 jours (21 janv).
cotisationsSeuil 11 salariés VM : neutralisation 5 ans
Versement mobilité et seuil 11 salariés : mécanisme de neutralisation 5 ans pour les PME en croissance. Règles 2026, calcul et exemples.
cotisationsNotification AT/MP 2026 : dématérialisation obligatoire
Notification du taux AT/MP 2026 désormais dématérialisée : inscription net-entreprises obligatoire, composantes M1-M4 et calcul du taux notifié.
cotisationsBER 2026 : dernière année avant extinction
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) en 2026 : dernière année avant la suppression au 31 décembre 2026. Conditions et alternatives.
actualitesParticipation intéressement PME 2026 : obligation 11-49
PME de 11 à 49 salariés : obligation de partage de la valeur depuis 2025. Participation, intéressement, PPV, abondement. Plafond 36 045 € en 2026.
tutorielsVIP médecine du travail 2026 : périodicité et obligations
Visite d'information et de prévention (VIP) 2026 : périodicité 5 ans (3 ans pour SIR), obligations employeur, attestation médicale.
actualitesAide à l'embauche apprenti 2026 : 5 000 € / 6 000 €
Aide ASP à l'embauche d'un apprenti 2026 : 5 000 €/6 000 €. Conditions, modalités de versement, niveaux de diplôme et aide exceptionnelle.
cotisationsSport en entreprise 2026 : exonération URSSAF
Sport en entreprise 2026 : exonération URSSAF de 200,25 €/salarié, équipements sans limite. Conditions d'application et mise en place.
dsnDSN expatriés : signalement FCTU obligatoire 2026
Salariés expatriés en DSN : signalement FCTU obligatoire depuis avril 2025 suite à la convention chômage du 15 novembre 2024.
cotisationsBonus-malus assurance chômage 2026 : nouvelles règles
Nouvelles règles du bonus-malus chômage au 1er mars 2026 : comparaison NAF 272, exclusions du taux de séparation et secteurs concernés.
actualitesMutuelle entreprise 2026 : option isolé/famille
Mutuelle entreprise 2026 : nouvelle structure isolé/famille au choix, soutien psy intégré, plafond dentaire. Évolutions clés et impact paie.
actualitesConvention métallurgie 2026 : grilles salaires + SMIC
Convention métallurgie 2026 : accord du 20 février, hausse +0,88 %. Grilles, classes A1/A2 sous le SMIC après juin et minima conventionnels.
cotisationsPrime transport 2026 : le plafond carburant doublé à 600 €
Le BOSS double le plafond d'exonération de la prime carburant à 600 € jusqu'au 31/12/2026 et suspend deux conditions d'attribution. Ce qui change en paie.
cotisationsFrais télétravail 2026 : barème URSSAF actualisé
Frais télétravail 2026 : allocation forfaitaire URSSAF de 10,40 €/journée hebdo, 2,60 €/jour, 57,20 €/mois. Conditions et exonérations.
actualitesCPF 2026 : participation 150 € et rôle employeur
CPF 2026 : participation financière obligatoire à 150 €, rôle de l'employeur, abondement et remboursement OPCO. Plafonnements et démarches.
cotisationsTransport en commun 2026 : 75 % d'abonnement exonéré
Prise en charge transport en commun 2026 : 50 % obligatoire, jusqu'à 75 % exonéré de cotisations (article 68 LF 2026). Conditions et calcul.
cotisationsAuto-entrepreneurs 2026 : nouvelle répartition des cotisations
Auto-entrepreneurs 2026 : nouvelle répartition des cotisations au profit des droits sociaux. Taux, ACRE réduit et impacts concrets.
cotisationsCSE 2026 : nouveaux plafonds d'exonération (cadeaux, cantine, CESU)
CSE 2026 : plafonds d'exonération revalorisés. Cadeaux 200€, cantine 2,75€, CESU 2591€. Conditions et traitement en paie.
actualitesTransparence des salaires 2026 : directive européenne et nouvelles obligations
Transparence des salaires 2026 : directive européenne à transposer avant le 7 juin. Obligations employeurs, affichage salaires et reporting.
cotisationsRégularisation des cotisations 2026 : progressive et annuelle
Régularisation des cotisations 2026 : méthode progressive mensuelle, régularisation annuelle, plafonds et réduction générale.
temps de-travailTravail de nuit 2026 : majoration, contreparties et santé au travail
Travail de nuit 2026 : définition légale, majorations de salaire, repos compensateur et suivi médical renforcé du travailleur de nuit.
absencesArrêt maladie 2026 : IJSS, maintien de salaire et subrogation
Arrêt maladie 2026 : calcul des IJSS (42,97 €/jour max depuis juillet), délai de carence, maintien de salaire employeur et subrogation.
contratsTemps partiel 2026 : durée minimale, cotisations et heures complémentaires
Temps partiel 2026 : durée minimale de travail, calcul des cotisations, heures complémentaires et droits du salarié à temps partiel.
fiches de-paieBulletin de paie 2026 : mentions obligatoires et modèle simplifié
Bulletin de paie 2026 : mentions obligatoires, rubriques du modèle simplifié et nouvelles dispositions légales.
actualitesLoi de finances 2026 : focus employeurs (hors LFSS)
Loi de finances 2026 : mesures fiscales pour les employeurs (hors LFSS). Article 68 transport, taxe apprentissage, fiscalité entreprises.
remunerationSaisie sur salaire 2026 : barème, quotité saisissable et procédure
Saisie sur salaire 2026 : nouveau barème des retenues, quotité saisissable, fraction insaisissable et procédure pour l'employeur.
remunerationAcompte sur salaire 2026 : règles, calcul et traitement en paie
Acompte sur salaire 2026 : conditions d'attribution, calcul du montant, traitement en paie et distinction avec l'avance.
remunerationHeures supplémentaires 2026 : majoration, exonération et contingent
Heures supplémentaires 2026 : taux de majoration, exonération fiscale et sociale, contingent annuel et traitement en paie.
primesPrime de partage de la valeur 2026 : conditions et exonérations
Prime de partage de la valeur (PPV) 2026 : plafonds d'exonération, conditions d'attribution, régime social et fiscal.
contratsCDD 2026 : règles de paie, primes et indemnités de fin de contrat
CDD 2026 : règles de paie spécifiques, prime de précarité, indemnité compensatrice de congés payés et traitement fiscal.
congesCongé naissance 2026 : durée, indemnisation et démarches employeur
Congé naissance 2026 : durée du congé paternité, indemnités journalières, démarches employeur et maintien de salaire.
cotisationsForfait social prévoyance 2026 : nouvelle contribution 8 %
LFSS 2026 : forfait social de 8 % sur les contributions patronales prévoyance complémentaire. Entreprises concernées, calcul, déclaration DSN.
particulier employeurParticulier employeur 2026 : CESU, Pajemploi et cotisations
Particulier employeur 2026 : utilisation du CESU, Pajemploi, calcul des cotisations et exonérations pour l'emploi à domicile.
contrats speciauxApprentis 2026 : cotisations, exonérations et rémunération
Apprentis 2026 : grille de rémunération, exonérations de cotisations, plafond 79% SMIC et traitement en paie.
avantagesAvantages en nature 2026 : évaluation véhicule, logement et repas
Avantages en nature 2026 : méthodes d'évaluation véhicule de fonction, logement, repas et NTIC. Barèmes et forfaits actualisés.
avantagesTitres-restaurant 2026 : plafond d'exonération et règles d'utilisation
Titres-restaurant 2026 : nouveau plafond d'exonération, part employeur, conditions d'attribution et règles d'utilisation.
dsnDSN 2026 : nouveautés du cahier technique et évolutions
DSN 2026 : nouvelles normes du cahier technique, évolutions des blocs et rubriques, calendrier de mise en conformité.
fraisIndemnités kilométriques 2026 : barème fiscal et exonération
Indemnités kilométriques 2026 : barème fiscal par puissance, plafond d'exonération, calcul et justificatifs requis.
cotisationsZFU-TE supprimée en 2026 : droits acquis et alternatives
Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) supprimées au 1er janvier 2026. Droits acquis, transition et alternatives à connaître.
fraisFrais de repas 2026 : limites d'exonération et remboursement
Frais de repas 2026 : limites d'exonération URSSAF, indemnités repas, paniers, remboursement de frais réels.
fiscalitePrélèvement à la source 2026 : taux, grilles et calcul en paie
Prélèvement à la source 2026 : grilles de taux par défaut, taux personnalisé, calcul du PAS et intégration en paie.
fin contratRupture conventionnelle 2026 : indemnité, procédure et fiscalité
Rupture conventionnelle 2026 : calcul de l'indemnité, procédure complète, régime social et fiscal, contribution patronale portée à 40 %.
cotisationsACRE 2026 : réforme de l'exonération et nouvelles conditions
ACRE 2026 : exonération réduite à 25%, conditions d'éligibilité restreintes et nouvelle procédure. Guide complet pour créateurs d'entreprise.
fiscaliteBarème impôt sur le revenu 2026 : tranches et taux actualisés
Barème impôt sur le revenu 2026 : nouvelles tranches, taux marginaux et impact sur le prélèvement à la source des salaires.
actualitesCDI de valorisation de l'expérience : le nouveau contrat senior 2026
CDI senior 2026 : conditions, rupture automatique à la retraite, exonérations et impact sur la paie. Guide complet du contrat de valorisation.
cotisationsDéduction forfaitaire heures sup 2026 : extension à toutes les entreprises
Déduction forfaitaire heures supplémentaires 2026 : extension aux entreprises de plus de 250 salariés. Montants, conditions et calcul.
cotisationsEmploi des seniors 2026 : malus cotisations et obligations de négociation
Malus seniors 2026 : nouvelle pénalité sur les cotisations vieillesse pour les entreprises de 300+ salariés sans accord. Obligations et sanctions.
actualitesGratification stagiaire 2026 : montant minimum et obligations
Gratification stagiaire 2026 : 4,50 euros/heure minimum obligatoire. Conditions, calcul, exonérations et traitement en paie.
outilsCréer une fiche de paie en ligne : les meilleurs sites
Quel site pour créer une fiche de paie en ligne ? Comparatif des solutions pour un bulletin ponctuel, un particulier employeur ou quelques salariés, sans abonnement.
cotisationsVMRR 2026 : nouvelle cotisation versement mobilité régional rural
VMRR 2026 : nouvelle cotisation patronale pour financer les transports régionaux. Taux, régions concernées et déclaration DSN.
France Travail 2026 : inscription, indemnisation et nouvelles règles
France Travail 2026 : procédure d'inscription, calcul de l'allocation chômage, durée d'indemnisation et évolutions réglementaires.
legislationLFSS 2026 : nouveautés paie et cotisations sociales
LFSS 2026 : mesures impactant la paie, évolutions des cotisations, allègements modifiés, nouveautés sociales de la loi de financement.
cotisationsCotisations sociales 2026 : taux et barèmes complets
Cotisations sociales 2026 : tableau complet des taux URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance. Parts patronales et salariales actualisées.
cotisationsPlafond Sécurité sociale 2026 : PMSS, PASS et impact sur les cotisations
Plafond Sécurité sociale 2026 : nouveau PMSS et PASS, impact sur les cotisations plafonnées et la retraite complémentaire.
actualitesSMIC 2026 : montant, revalorisation et impact sur la paie
SMIC 2026 : montant horaire et mensuel prévisionnel, date de revalorisation et impact sur les bulletins de paie et la réduction générale.
tutorielsClôture paie annuelle 2025 : checklist et opérations de fin d'année
Clôture paie 2025 : checklist complète des opérations de fin d'année, régularisations, DSN nominative et préparation de janvier.
fiches de-paieSaisie sur salaire 2025 : barème et fraction insaisissable
Saisie sur salaire 2025 : nouveau barème, fraction insaisissable et procédure. Calcul de la quotité saisissable selon les revenus.
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Indemnités kilométriques 2025 : barème fiscal actualisé, conditions d'exonération URSSAF et calcul selon la puissance du véhicule.
fiches de-paieMontant net social 2025 : définition, calcul et déclaration CAF
Montant net social 2025 : nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de paie, calcul et déclaration automatique aux organismes sociaux.
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Apprentis 2025 : le seuil d'exonération des cotisations salariales passe de 79% à 50% du SMIC. Impact, calcul et exemples concrets.
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Embauche salarié 2025 : checklist des formalités obligatoires, DPAE, contrat de travail, visite médicale et affiliation aux organismes sociaux.
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Comparatif 2026 des logiciels de paie avec DSN pour TPE et PME : fonctionnalités, tarifs dégressifs, DSN gratuite et critères pour gérer la paie au quotidien.
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