Le bulletin de paie clarifié entre dans une nouvelle phase en 2025. Après l’introduction du montant net social en 2023, les employeurs doivent désormais s’adapter à de nouvelles exigences de simplification. L’objectif : rendre le bulletin plus lisible pour les salariés tout en conservant toutes les informations essentielles.
Dans ce guide complet, découvrez les changements du bulletin de paie 2025, les mentions obligatoires et comment mettre votre entreprise en conformité.
#Qu’est-ce que le bulletin de paie clarifié ?
#Origine et objectifs
Le bulletin de paie clarifié est une initiative gouvernementale lancée en 2018 visant à simplifier la lecture du bulletin de paie pour les salariés. Avant cette réforme, un bulletin pouvait comporter plus de 50 lignes de cotisations, rendant sa compréhension difficile.
Les objectifs principaux sont :
- Réduire le nombre de lignes à moins de 20-25 lignes
- Regrouper les cotisations par risque (santé, retraite, chômage)
- Mettre en évidence le net à payer et le net social
- Uniformiser la présentation entre tous les employeurs
#Calendrier d’application
L’application du bulletin clarifié s’est faite progressivement :
| Date | Évolution |
|---|---|
| 2018 | Lancement du bulletin simplifié (facultatif) |
| Juillet 2023 | Montant net social obligatoire |
| Janvier 2025 | Nouveau modèle de présentation |
| Janvier 2027 | Bulletin clarifié complet obligatoire |
Pour générer des bulletins conformes automatiquement, QuickPaie Express intègre toutes les normes à jour.
#Ce qui change concrètement en 2025
#Nouvelle structure du bulletin
Le bulletin de paie 2025 doit respecter une structure en grandes rubriques :
- Identification : employeur, salarié, période
- Salaire brut : base, primes, heures supplémentaires
- Cotisations et contributions sociales (regroupées)
- Net à payer avant impôt
- Impôt sur le revenu prélevé à la source
- Net à payer
- Montant net social
#Regroupement des cotisations
Les cotisations sont désormais regroupées par famille de risques :
| Famille | Cotisations incluses |
|---|---|
| Santé | Maladie, maternité, invalidité, décès |
| Accidents du travail | AT/MP |
| Retraite | Vieillesse base, complémentaire AGIRC-ARRCO |
| Famille | Allocations familiales |
| Chômage | Assurance chômage, AGS |
| Autres contributions | CSG, CRDS, formation, transport |
Cette présentation permet aux salariés de comprendre immédiatement à quoi servent leurs cotisations.
#Le montant net social mis en évidence
Depuis juillet 2023, le montant net social est obligatoire sur le bulletin. En 2025, sa présentation est renforcée :
- Position clairement identifiable
- Encadré ou mis en évidence
- Accompagné d’une mention explicative
Le montant net social sert de référence pour le calcul des aides sociales (RSA, prime d’activité).
#Les mentions obligatoires en 2025
#Mentions relatives à l’employeur
| Mention | Obligatoire |
|---|---|
| Nom et adresse de l’employeur | Oui |
| Code APE (NAF) | Oui |
| Numéro SIRET | Oui |
| Convention collective applicable | Oui |
| Intitulé de la convention collective | Oui |
#Mentions relatives au salarié
| Mention | Obligatoire |
|---|---|
| Nom et prénom | Oui |
| Emploi et classification | Oui |
| Numéro de sécurité sociale | Non (facultatif) |
| Ancienneté dans l’entreprise | Non (facultatif) |
#Mentions relatives à la rémunération
| Mention | Obligatoire |
|---|---|
| Période de paie | Oui |
| Nombre d’heures travaillées | Oui |
| Taux horaire (si applicable) | Oui |
| Nature et montant des accessoires | Oui |
| Base et montant de chaque cotisation | Oui |
| Montant net social | Oui |
| Net à payer avant impôt | Oui |
| Montant PAS et taux | Oui |
| Net à payer | Oui |
| Date de paiement | Oui |
#Mentions d’information
Le bulletin 2025 doit également comporter :
- La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur service-public.fr
- Les droits acquis au titre du CPF (une fois par an)
- L’information sur la portabilité santé/prévoyance (en cas de départ)
#Le montant net social expliqué
#Définition
Le montant net social représente le revenu après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires. Il diffère du net à payer car il n’inclut pas :
- Le prélèvement à la source
- Les cotisations facultatives (mutuelle surcomplémentaire, épargne salariale)
#Calcul du montant net social
Montant net social = Salaire brut
- Cotisations obligatoires salariales
- CSG/CRDS
+ Certains revenus de remplacement#Utilité pour les salariés
Le montant net social sert à :
- Déclarer ses ressources pour le RSA et la prime d’activité
- Vérifier l’exactitude des données transmises à la CAF
- Anticiper ses droits aux aides sociales
Pour comprendre la différence entre net social et net à payer, consultez notre guide du calcul brut/net.
#Structure modèle du bulletin 2025
#En-tête
BULLETIN DE PAIE
Employeur :
[Raison sociale]
[Adresse]
SIRET : [Numéro]
Code APE : [Code]
Convention collective : [IDCC - Intitulé]
Salarié :
[Nom Prénom]
[Emploi - Classification]
[Date d'entrée]
Période de paie : [MM/AAAA]#Corps du bulletin
SALAIRE DE BASE
[Heures] heures × [Taux horaire] € [Montant] €
ÉLÉMENTS VARIABLES
Heures supplémentaires [Montant] €
Primes [Montant] €
─────────────────────────────────────────────────────────────
SALAIRE BRUT [Montant] €
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Base Part salarié Part employeur
Santé [Base] [Montant] [Montant]
Accidents du travail [Base] - [Montant]
Retraite [Base] [Montant] [Montant]
Famille [Base] - [Montant]
Chômage [Base] - [Montant]
CSG/CRDS [Base] [Montant] -
Autres contributions [Base] [Montant] [Montant]
Total cotisations [Total sal.] [Total pat.]
─────────────────────────────────────────────────────────────
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU [Montant] €
IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCE
Base imposable : [Montant] €
Taux : [X]% (personnalisé/neutre)
Montant prélevé [Montant] €
─────────────────────────────────────────────────────────────
NET À PAYER [Montant] €
Payé le [Date] par [Mode de paiement]
MONTANT NET SOCIAL [Montant] €
(Référence pour le calcul des aides sociales)#Pied de page
Cumuls annuels :
Brut : [Cumul] € | Net imposable : [Cumul] € | Net social : [Cumul] €
Congés payés :
Acquis N-1 : [X] jours | Acquis N : [X] jours | Pris : [X] jours
Conserver ce bulletin sans limitation de durée.
Pour plus d'informations : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F559#Sanctions en cas de non-conformité
#Absence de bulletin
L’absence de remise du bulletin de paie est passible de :
- Amende de 450 € par bulletin manquant (contravention de 3e classe)
- Dommages et intérêts en cas de préjudice pour le salarié
#Mentions manquantes ou erronées
Un bulletin incomplet ou comportant des erreurs peut entraîner :
- Une demande de régularisation par l’inspection du travail
- Des pénalités URSSAF en cas de déclarations erronées
- Un risque en cas de contentieux prud’homal
#Comment se mettre en conformité
Pour assurer la conformité de vos bulletins :
- Vérifier votre logiciel de paie : doit être à jour des normes 2025
- Former vos équipes : sur les nouvelles présentations
- Contrôler un échantillon : de bulletins avant diffusion
- Documenter les changements : pour traçabilité
QuickPaie Express génère automatiquement des bulletins conformes au format 2025.
#Calendrier d’application détaillé
#2025 : phase transitoire
En 2025, les employeurs doivent :
- Appliquer le nouveau modèle de présentation
- Intégrer le montant net social
- Regrouper les cotisations par famille
Toutefois, une certaine souplesse est accordée pour la transition.
#2026 : renforcement
En 2026, les exigences seront renforcées :
- Contrôles plus stricts
- Uniformisation complète de la présentation
- Intégration de mentions complémentaires
#2027 : bulletin clarifié complet
Au 1er janvier 2027, le bulletin clarifié dans sa version finale sera obligatoire pour tous :
- Maximum 15-20 lignes de cotisations
- Présentation strictement normée
- Dématérialisation encouragée
#Le bulletin de paie électronique
#Cadre légal
Depuis 2017, l’employeur peut remettre le bulletin de paie sous forme électronique par défaut, sauf opposition du salarié. Les conditions :
- Information préalable du salarié (1 mois avant)
- Garantie d’intégrité du document
- Accessibilité pendant 50 ans minimum ou jusqu’aux 75 ans du salarié
- Confidentialité assurée
#Avantages du bulletin électronique
| Avantage | Détail |
|---|---|
| Économies | Pas d’impression ni d’envoi |
| Archivage | Stockage sécurisé et durable |
| Accessibilité | Consultation 24h/24 par le salarié |
| Écologie | Réduction de l’empreinte papier |
#Coffre-fort numérique
Pour la remise électronique, l’employeur doit utiliser un coffre-fort numérique certifié. Ce système garantit :
- L’intégrité des documents
- La conservation longue durée
- L’accessibilité pour le salarié
- La confidentialité des données
#FAQ : Questions fréquentes sur le bulletin clarifié
#Le nouveau bulletin est-il obligatoire dès janvier 2025 ?
Le modèle 2025 introduit des évolutions mais laisse une période de transition. Le bulletin clarifié complet sera strictement obligatoire au 1er janvier 2027. En 2025, les employeurs doivent néanmoins intégrer le montant net social et regrouper les cotisations.
#Puis-je continuer à utiliser mon ancien modèle de bulletin ?
Progressivement non. Si votre bulletin ne comporte pas le montant net social ni le regroupement des cotisations, vous devez le mettre à jour. Consultez votre éditeur de logiciel pour obtenir une version conforme.
#Le salarié peut-il refuser le bulletin électronique ?
Oui, le salarié peut s’opposer à la remise dématérialisée du bulletin. L’employeur doit alors continuer à lui remettre un bulletin papier. Cette opposition peut être formulée à tout moment.
#Combien de temps le salarié doit-il conserver son bulletin ?
Le salarié doit conserver ses bulletins de paie sans limitation de durée. Ils servent de justificatif pour la retraite et peuvent être demandés lors de démarches administratives.
#Mon logiciel de paie est-il compatible ?
Les principaux éditeurs de logiciels de paie ont mis à jour leurs solutions pour le format 2025. Vérifiez auprès de votre éditeur que vous disposez de la dernière version. Si vous n’avez pas de logiciel, QuickPaie Express est une solution simple et conforme.
#Le bulletin clarifié s’applique-t-il aux particuliers employeurs ?
Oui, les particuliers employeurs utilisant le CESU ou Pajemploi reçoivent automatiquement des bulletins conformes générés par ces plateformes.
#Conclusion
Le bulletin de paie clarifié 2025 représente une étape importante vers plus de transparence pour les salariés. Les employeurs doivent adapter leur présentation en regroupant les cotisations par famille de risques et en mettant en évidence le montant net social.
Pour les entreprises, les principales actions à mener sont :
- Vérifier que votre logiciel de paie est à jour
- Adopter le nouveau format de présentation
- Communiquer auprès des salariés sur les changements
- Anticiper les évolutions 2026-2027
Pour générer des bulletins parfaitement conformes sans vous soucier des évolutions réglementaires, testez QuickPaie Express ou QuickPaie Business pour une solution complète incluant la DSN.
