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legislation 5 janvier 2026 7 min de lecture

LFSS 2026 : nouveautés paie et cotisations sociales

LFSS 2026 : mesures impactant la paie, évolutions des cotisations, allègements modifiés, nouveautés sociales de la loi de financement.

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QuickPaie Express

Bulletins de paie et documents RH conformes

La LFSS 2026 (loi de financement de la Sécurité sociale) introduit plusieurs mesures impactant la paie. Cotisations, exonérations, prestations : ce guide détaille les nouveautés à intégrer dans vos pratiques de paie.

Dans ce guide complet, découvrez les mesures LFSS 2026 qui impactent le calcul des bulletins de paie et les déclarations sociales.

#Principales mesures LFSS 2026

#Vue d’ensemble

DomaineMesure principale
Réduction généraleParamètres ajustés
ExonérationsConditions modifiées
Cotisations AT/MPTaux révisés
Arrêts maladieRègles encadrées
PrestationsMontants revalorisés

#Calendrier d’application

DateMesure
1er janvier 2026Nouvelles cotisations
1er avril 2026Certaines exonérations
1er juillet 2026Dispositions spécifiques

#Réduction générale de cotisations

#Paramètres 2026

ParamètreValeur 2026
SMIC annuel de référence~22 026 €
Coefficient T max (< 50 sal.)0,3194
Coefficient T max (≥ 50 sal.)0,3234
Seuil de sortie1,6 SMIC

#Évolutions LFSS 2026

ÉlémentModification
PlafondStabilité à 1,6 SMIC
Cotisations inclusesAjustement marginal
CalculFormule inchangée

#Formule de calcul

C = (T / 0,6) × [(1,6 × SMIC annuel / Rémunération) - 1]
Réduction = Rémunération brute × C

Pour calculer la réduction générale, utilisez QuickPaie Express.

#Exonérations spécifiques

#Exonération apprentis

ÉlémentRègle 2026
Plafond exonération79% du SMIC
Cotisations exonéréesSalariales + patronales
CSG/CRDSExonérées jusqu’au plafond

#Exonération JEI/JEU

ConditionÉvolution 2026
Durée du statut8 ans maximum
Personnel éligibleChercheurs, techniciens
Plafond individuel4,5 SMIC
Plafond globalRévisé

#Zones franches et ZRR

DispositifModification
ZFU-TEProrogation selon zones
ZRRÉvolution du zonage
BERMaintien sous conditions

#Cotisations AT/MP

#Taux moyens 2026

SecteurTendance
IndustrieStabilité
BTPLégère baisse
ServicesStabilité
CommerceStabilité

#Bonus-malus

ÉlémentRègle
SinistralitéSur 3 dernières années
Majoration max+25% du taux collectif
Minoration max-25% du taux collectif

#Arrêts de travail

#Mesures LFSS 2026

MesureDétail
Contrôle renforcéVisites de contrôle
TélétransmissionGénéralisée
SubrogationRègles clarifiées

#Indemnités journalières

ÉlémentValeur 2026
Plafond IJ1,8 SMIC
Carence3 jours (inchangé)
Taux50% du SJB
IJ max~53 €/jour

#Complément employeur

AnciennetéJours à 90%Jours à 66,66%
1 à 5 ans30 jours30 jours
6 à 10 ans40 jours40 jours
11 à 15 ans50 jours50 jours
16 à 20 ans60 jours60 jours
21 à 25 ans70 jours70 jours
26 à 30 ans80 jours80 jours
31 ans et +90 jours90 jours

#Cotisations famille

#Taux réduit

ConditionTaux 2026
Rémunération ≤ 3,5 SMIC3,45%
Rémunération > 3,5 SMIC5,25%

#Seuil 2026

CalculMontant
3,5 SMIC annuel~77 091 €
3,5 SMIC mensuel~6 424 €

#Assurance chômage

#Taux employeur

SituationTaux 2026
Taux de droit commun4,05%
Bonus-malus (secteurs concernés)3,00% à 5,05%
CDD d’usageMajoration possible

#Plafond de cotisation

ÉlémentValeur 2026
Plafond4 PMSS (~16 200 €/mois)
Annuel~194 400 €

#Prestations familiales

#Revalorisations 2026

PrestationÉvolution
Allocations familiales+2% environ
PAJE+2% environ
Prime naissanceMontant revalorisé
Allocation rentrée scolaireAjustée

#Plafonds de ressources

Les plafonds de ressources pour les prestations sous conditions sont revalorisés selon l’inflation.

#Retraite

#Cotisations vieillesse 2026

CotisationTaux total
Vieillesse plafonnée15,45%
Vieillesse déplafonnée2,42%

#Retraite complémentaire

TrancheTaux AGIRC-ARRCO
T1 (0-1 PASS)7,87%
T2 (1-8 PASS)21,59%

#Impact DSN

#Nouvelles rubriques

RubriqueObjet
Codes CTPMises à jour
ExonérationsNouveaux codes
RégularisationsProcédures ajustées

#Contrôles renforcés

TypeDescription
CohérenceInter-blocs renforcée
PlafondsVérification automatique
ExonérationsConditions vérifiées

#Mesures diverses

#Intéressement et participation

ÉlémentÉvolution 2026
Plafond individuel75% PASS
Forfait socialMaintien exonérations
Prime partage valeurProlongation

#Épargne salariale

DispositifMesure
PEERègles maintenues
PERCO/PEROAbondement encadré
Actionnariat salariéAvantages préservés

#Titres-restaurant

ÉlémentValeur 2026
Limite d’exonération~7,26 €
Part employeur50% à 60%

#Calendrier de mise à jour logiciel

#Actions prioritaires

PériodeAction
Décembre 2025Mise à jour paramètres
Janvier 2026Nouveaux taux effectifs
Février 2026Contrôles et ajustements
Avril 2026Nouvelles normes DSN

#Vérifications

ÉlémentPoint de contrôle
SMICNouveau montant
PlafondsPMSS et PASS
Réduction généraleParamètres T
ExonérationsConditions actualisées

#FAQ : LFSS 2026

#Quand la LFSS 2026 entre-t-elle en vigueur ?

La majorité des mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2026. Certaines dispositions peuvent avoir des dates d’effet différées précisées dans la loi.

#Mon logiciel de paie intègre-t-il automatiquement les changements ?

Les éditeurs de logiciels publient des mises à jour intégrant les nouveaux paramètres. Vérifiez la disponibilité et appliquez les mises à jour avant la première paie 2026.

#Les taux de cotisations changent-ils significativement ?

Les taux principaux restent globalement stables. Les évolutions concernent principalement les plafonds, certaines exonérations et les paramètres de la réduction générale.

#Le bonus-malus chômage est-il maintenu ?

Oui, le dispositif de modulation du taux employeur d’assurance chômage est maintenu pour les secteurs concernés.

#Récapitulatif LFSS 2026

#Mesures clés

DomaineImpact paie
Réduction généraleParamètres ajustés
ExonérationsConditions précisées
Arrêts maladieContrôles renforcés
AT/MPTaux sectoriels révisés

#Paramètres à mettre à jour

ParamètreAction
SMICNouveau montant
Plafonds SSPMSS et PASS 2026
Coefficient TVérifier la valeur
Taux AT/MPAttendre notification

#Conclusion

La LFSS 2026 apporte des ajustements aux dispositifs existants sans révolution majeure. Les points clés à retenir :

  1. Réduction générale : paramètres actualisés
  2. Exonérations : conditions maintenues ou précisées
  3. Arrêts maladie : contrôles renforcés
  4. Cotisations : taux globalement stables
  5. DSN : normes évolutives

Pour intégrer automatiquement les évolutions LFSS 2026 dans vos bulletins de paie, utilisez QuickPaie Express qui met à jour tous les paramètres dès leur entrée en vigueur.

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