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actualites 10 janvier 2025 8 min de lecture

Particulier employeur 2025 : CESU, nouvelles cotisations et SPSTN

Particulier employeur 2025 : nouvelle cotisation santé au travail, service SPSTN, augmentation salaires minimums et plafond CESU préfinancé.

Particulier employeur CESU 2025 nouvelles cotisations

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Les particuliers employeurs font face à plusieurs évolutions en 2025 : nouvelle cotisation santé au travail (CST), mise en place du service SPSTN, augmentation des salaires minimums conventionnels et évolution du plafond CESU préfinancé. Ces changements impactent directement le coût de l’emploi à domicile.

Dans ce guide complet, découvrez toutes les nouveautés 2025 pour les particuliers employeurs utilisant le CESU ou Pajemploi.

#Les nouveautés 2025 pour les particuliers employeurs

#Vue d’ensemble des changements

ChangementDate d’effetImpact
Cotisation Santé au Travail (CST)1er janvier 2025Nouvelle cotisation
Service SPSTN1er janvier 2025Accès médecine du travail
Salaires minimums conventionnels1er avril 2025Augmentation
Plafond CESU préfinancé1er janvier 2025Revalorisation
Taux AT/MP1er mai 2025Évolution

#Pourquoi ces évolutions ?

Ces changements visent à :

  • Aligner les droits des salariés à domicile sur le régime général
  • Garantir l’accès à la médecine du travail
  • Maintenir le pouvoir d’achat des salariés
  • Adapter les cotisations à l’évolution des risques

#Le SPSTN : Service de Prévention Santé au Travail

#Qu’est-ce que le SPSTN ?

Le SPSTN (Service de Prévention et de Santé au Travail Négocié) est le nouveau service de médecine du travail destiné aux salariés des particuliers employeurs. Géré par l’APNI (Association Paritaire Nationale Interservices), il offre aux salariés à domicile un accès aux mêmes services que les salariés du régime général.

#Services proposés

ServiceContenu
Visite d’information et de préventionBilan de santé initial
Suivi médical périodiqueVisites régulières
Visite de repriseAprès arrêt maladie prolongé
Conseil en préventionRisques professionnels

#Adhésion

L’adhésion au SPSTN se fait via un mandat donné à l’APNI lors de la déclaration CESU ou Pajemploi. Le particulier employeur n’a aucune démarche supplémentaire à effectuer.

#Nouvelle Contribution Santé au Travail (CST)

#Caractéristiques de la CST

La nouvelle Contribution Santé au Travail finance le SPSTN :

CaractéristiqueValeur
Taux2,7% du salaire brut
Plafond5 € par mois et par salarié
RedevableEmployeur (cotisation patronale)
CollecteVia CESU ou Pajemploi

#Exemple de calcul

Pour un salarié payé 15 €/heure, 20 heures par mois :

  • Salaire brut : 300 €
  • CST théorique : 300 € × 2,7% = 8,10 €
  • CST réelle (plafonnée) : 5 €

Le plafond de 5 € limite l’impact de cette nouvelle cotisation.

#Impact sur le coût total

ÉlémentAvant 2025Après 2025
Salaire brut300 €300 €
Cotisations patronales~120 €~125 €
Coût total~420 €~425 €

L’augmentation reste modérée grâce au plafonnement.

Pour calculer le coût complet de votre emploi à domicile, utilisez QuickPaie Express.

#Augmentation des salaires minimums

#Nouveaux salaires minimums (avril 2025)

La convention collective des particuliers employeurs prévoit une revalorisation au 1er avril 2025 :

NiveauSalaire horaire brut 2025
Niveau 1 (sans qualification)12,24 €
Niveau 212,50 €
Niveau 3 (diplômé)13,00 €
Niveau 4 (coordinateur)13,50 €

#Comparaison avec le SMIC

Le SMIC horaire brut 2025 est de 11,88 €. Les salaires conventionnels sont donc supérieurs au SMIC, ce qui est la règle dans cette branche.

#Types d’emplois concernés

EmploiNiveau habituel
Aide ménagère débutanteNiveau 1
Aide ménagère expérimentéeNiveau 2
Garde d’enfants diplôméeNiveau 3
Auxiliaire de vieNiveau 2-3

#Évolution cotisations AT/MP (mai 2025)

#Nouveau taux

Le taux de cotisation accidents du travail des particuliers employeurs évolue au 1er mai 2025 :

PériodeTaux AT/MP
Jusqu’au 30/04/20250,70%
À partir du 01/05/2025À confirmer

Ce taux s’applique sur la totalité du salaire brut.

#Activités à risques

Certaines activités présentent des risques spécifiques :

  • Jardinage : risques de chutes, utilisation d’outils
  • Ménage : produits chimiques, gestes répétitifs
  • Garde d’enfants : vigilance permanente
  • Assistance personnes âgées : port de charges

Le SPSTN apportera des conseils adaptés à chaque situation.

#Plafond CESU préfinancé 2025

#Nouveau plafond

Le plafond du CESU préfinancé est revalorisé en 2025 :

ÉlémentMontant 2025
Plafond annuel2 540 €
Exonération d’impôt100%
Exonération de cotisations100%

#Avantages du CESU préfinancé

Pour le bénéficiaire :

  • Paiement facilité des services à domicile
  • Avantage non imposable
  • Utilisable pour divers services

Pour l’entreprise qui le finance :

  • Exonération de charges sociales
  • Contribution au bien-être des salariés
  • Déduction fiscale

#Déclarations CESU et Pajemploi

#CESU

Le Centre national du CESU reste la plateforme de référence pour :

  • Déclarer les heures travaillées
  • Payer les cotisations
  • Générer le bulletin de paie

Accès : cesu.urssaf.fr

#Pajemploi

Pajemploi gère spécifiquement :

  • Les assistantes maternelles agréées
  • Les gardes d’enfants à domicile

Accès : pajemploi.urssaf.fr

#Différences principales

CritèreCESUPajemploi
Salariés concernésTous emplois à domicileGarde d’enfants uniquement
Aide de la CAFNonOui (CMG)
Calcul cotisationsAutomatiqueAutomatique

#Crédit d’impôt emploi à domicile

#Maintien du dispositif

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est maintenu en 2025 :

CaractéristiqueValeur
Taux50% des dépenses
Plafond annuel12 000 € (+1 500 €/personne à charge)
Plafond majoré20 000 € (handicap, dépendance)
Crédit maximum6 000 € à 10 000 €

#Dépenses éligibles

Le crédit d’impôt couvre :

  • Le salaire net versé
  • Les cotisations sociales patronales
  • Les frais de gestion (CESU associatif)

#FAQ : Questions fréquentes particuliers employeurs

#La cotisation CST est-elle obligatoire ?

Oui, la Contribution Santé au Travail est obligatoire pour tous les particuliers employeurs depuis le 1er janvier 2025. Elle est automatiquement intégrée dans les cotisations prélevées par le CESU ou Pajemploi.

#Mon salarié doit-il passer une visite médicale ?

Grâce au SPSTN, votre salarié a désormais accès à la médecine du travail. Une visite d’information et de prévention peut être organisée, notamment pour les nouvelles embauches.

#Le SMIC s’applique-t-il aux emplois à domicile ?

Oui, le SMIC constitue le minimum légal. Cependant, la convention collective prévoit des salaires minimums supérieurs (à partir de 12,24 €/h). Vous devez appliquer le plus favorable.

#Comment déclarer les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires (au-delà de 40h/semaine par employeur ou 48h tous employeurs) sont déclarées via CESU/Pajemploi avec les majorations applicables (25% puis 50%).

#Le plafond CST de 5€ est-il par salarié ?

Oui, le plafond de 5 € s’applique par salarié et par mois. Si vous employez plusieurs salariés, chacun est plafonné individuellement.

#Récapitulatif des coûts 2025

#Exemple complet : aide ménagère 4h/semaine

ÉlémentCalculMontant
Salaire brut4h × 4 sem × 12,24 €195,84 €
Cotisations patronales (~42%)195,84 € × 42%82,25 €
CST (plafonnée)max 5 €5,00 €
Coût total mensuel283,09 €
Crédit d’impôt (50%)-141,55 €
Coût réel141,54 €

#Évolution par rapport à 2024

Poste20242025Évolution
Salaire minimum11,88 €12,24 €+3%
Cotisations~41%~42%+1 pt
CST0 €5 €/moisNouveau

#Conclusion

Les particuliers employeurs 2025 doivent intégrer plusieurs évolutions dans leur gestion :

  1. Nouvelle CST : 2,7% plafonné à 5 €/mois
  2. SPSTN : accès à la médecine du travail
  3. Salaires minimums : hausse au 1er avril
  4. CESU préfinancé : plafond à 2 540 €/an
  5. Crédit d’impôt : maintenu à 50%

Pour simplifier vos déclarations et calculs, les plateformes CESU et Pajemploi intègrent automatiquement ces évolutions. Pour créer des documents RH complémentaires (contrat, avenant), utilisez QuickPaie Express.

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