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fiscalite 12 janvier 2026 8 min de lecture

Prélèvement à la source 2026 : taux, grilles et calcul en paie

Prélèvement à la source 2026 : grilles de taux par défaut, taux personnalisé, calcul du PAS et intégration en paie.

Prélèvement à la source 2026 taux grilles

QuickPaie Express

Bulletins de paie et documents RH conformes

Le prélèvement à la source 2026 s’applique sur les revenus salariaux. Ce guide détaille les grilles de taux par défaut, le fonctionnement du taux personnalisé et le calcul du PAS en paie.

Dans ce guide complet, découvrez les taux PAS 2026, les différentes grilles applicables et l’intégration du prélèvement dans le bulletin de paie.

#Principe du prélèvement à la source

#Fonctionnement général

ÉlémentDétail
CollecteurL’employeur
BaseRevenu net imposable
TauxPersonnalisé ou par défaut
ReversementÀ la DGFIP via DSN

#Types de taux

TauxOrigine
Taux personnaliséTransmis par la DGFIP (CRM)
Taux neutre (par défaut)Grille réglementaire
Taux individualiséOption pour les couples
Taux 0%Cas d’exonération

#Grille des taux par défaut 2026

#Métropole

Base mensuelle nette imposableTaux
Jusqu’à 1 591 €0%
De 1 592 € à 1 653 €0,5%
De 1 654 € à 1 759 €1,3%
De 1 760 € à 1 876 €2,1%
De 1 877 € à 2 003 €2,9%
De 2 004 € à 2 376 €3,5%
De 2 377 € à 2 720 €4,1%
De 2 721 € à 3 098 €5,3%
De 3 099 € à 3 487 €7,5%
De 3 488 € à 4 069 €9,9%
De 4 070 € à 4 878 €11,9%
De 4 879 € à 6 104 €13,8%
De 6 105 € à 7 625 €15,8%
De 7 626 € à 10 583 €17,9%
De 10 584 € à 14 333 €20%
De 14 334 € à 22 500 €24%
De 22 501 € à 48 196 €28%
Au-delà de 48 196 €38%

#Départements d’outre-mer

DOMSpécificité
Guadeloupe, Martinique, RéunionGrille spécifique DOM 1
Guyane, MayotteGrille spécifique DOM 2
AbattementPlus favorable

#Contrats courts (CDD < 2 mois)

RègleApplication
Abattement50% du SMIC mensuel
Base PASNet imposable - abattement
GrilleTaux par défaut après abattement

Pour calculer le PAS automatiquement, utilisez QuickPaie Express.

#Taux personnalisé

#Transmission par la DGFIP

ÉlémentDétail
VecteurFlux CRM (Compte Rendu Métier)
FréquenceMensuelle
Délai d’applicationMois M+1 ou M+2
Durée de validitéJusqu’au prochain taux

#Contenu du CRM

InformationUtilisation
Taux applicableÀ appliquer en paie
Date d’effetDébut d’application
Type de tauxPersonnalisé/Neutre
NIRIdentification salarié

#Absence de taux personnalisé

SituationAction
Nouveau salariéAppliquer taux par défaut
Erreur de transmissionTaux par défaut
Demande du salariéTaux neutre si option

#Calcul du PAS en paie

#Base du prélèvement

ÉlémentTraitement
Salaire brutInclus
Cotisations salarialesDéduction
CSG déductible (6,8%)Déduction
Part mutuelle employeurRéintégration
Heures sup. exonéréesExclusion

#Formule de calcul

Base nette imposable = Brut - Cotisations - CSG déductible + Mutuelle patronale - HS exonérées
PAS = Base nette imposable × Taux

#Exemple de calcul

ÉlémentMontant
Salaire brut3 500 €
Cotisations salariales-840 €
CSG déductible-235 €
Part mutuelle employeur+50 €
Heures sup. exonérées-200 €
Base nette imposable2 275 €
Taux personnalisé7%
PAS retenu159,25 €

#Cas particuliers

#Apprentis

RègleApplication
ExonérationJusqu’au SMIC annuel
Base PASExcédent au-delà du SMIC
TauxPar défaut ou personnalisé

#Stagiaires

SituationTraitement PAS
Gratification ≤ franchisePas de PAS
Gratification > franchisePAS sur l’excédent
TauxPar défaut

#Heures supplémentaires

ÉlémentTraitement
HS exonérées d’IRHors base PAS
Plafond annuel 2026~7 500 €
Au-delà du plafondRéintégration base PAS

#Indemnités de rupture

Type d’indemnitéBase PAS
Fraction exonéréeHors base
Fraction imposableDans la base
Indemnité légale licenciementExonérée

#Options du salarié

#Taux neutre volontaire

CaractéristiqueDétail
DemandeEspace impots.gouv.fr
EffetConfidentialité
ConséquenceRégularisation annuelle possible
RévocabilitéÀ tout moment

#Taux individualisé

UtilisationCouple marié/pacsé
PrincipeRépartition différenciée
CalculSelon revenus de chacun
AvantageÉquité entre conjoints

#Modulation du taux

SituationPossibilité
Baisse de revenusDemander réduction du taux
Hausse de revenusDemander augmentation
Délai1 à 2 mois

#Intégration DSN

#Rubriques PAS

Rubrique DSNContenu
S21.G00.50.001Date de versement
S21.G00.50.002Rémunération nette fiscale
S21.G00.50.004Montant net versé
S21.G00.50.006Taux de PAS
S21.G00.50.007Type de taux (personnalisé, neutre…)
S21.G00.50.009Montant de PAS

#Retour CRM

ÉlémentTraitement
Nouveau tauxApplication mois suivant
AnomalieCorrection demandée
ConfirmationTaux validé

#Régularisation

#En cours d’année

SituationEffet
Changement de tauxApplication immédiate
Erreur de calculRégularisation sur paie suivante
Rappel de salairePAS sur le rappel

#Annuelle

DéclarationComparaison
Revenus déclarésSomme des bases PAS
Impôt calculéSomme des PAS prélevés
Différence positiveComplément à payer
Différence négativeRemboursement

#Contentieux et réclamations

#Erreur de taux

ResponsabilitéRecours
Erreur DGFIPRéclamation auprès des impôts
Erreur employeurCorrection bulletin
Préjudice salariéIndemnisation possible

#Contestation du montant

ÉtapeAction
1. VérificationContrôler le calcul
2. Réclamation employeurDemander correction
3. Réclamation DGFIPSi taux erroné

#FAQ : PAS 2026

#Mon employeur connaît-il mes revenus grâce au taux PAS ?

Non, l’employeur ne connaît que le taux à appliquer, pas le détail de votre situation fiscale. Vous pouvez opter pour le taux neutre si vous souhaitez plus de confidentialité.

#Que faire si je n’ai pas de taux personnalisé ?

L’employeur applique le taux par défaut selon la grille. Vous pouvez demander à la DGFIP de transmettre un taux personnalisé via votre espace en ligne.

#Le PAS est-il définitif ?

Non, le PAS est un acompte. L’impôt définitif est calculé lors de la déclaration annuelle, avec régularisation si nécessaire.

#Comment sont traitées les primes exceptionnelles ?

Les primes sont intégrées à la base nette imposable du mois de versement et soumises au même taux PAS que le salaire.

#Récapitulatif 2026

#Taux par défaut (extrait)

Base mensuelleTaux
< 1 591 €0%
2 000 €3,5%
3 000 €5,3%
5 000 €13,8%
10 000 €17,9%

#Points clés

ÉlémentRègle 2026
BaseNet imposable
Taux personnaliséVia CRM mensuel
Abattement CDD50% SMIC
HS exonéréesHors base (plafond 7 500 €)

#Conclusion

Le prélèvement à la source 2026 fonctionne avec des grilles actualisées. Les points clés à retenir :

  1. Taux personnalisé : transmis mensuellement par la DGFIP
  2. Taux par défaut : grille selon le revenu
  3. Base : net imposable après déductions
  4. Exceptions : apprentis, HS, CDD courts
  5. Régularisation : sur déclaration annuelle

Pour intégrer automatiquement le PAS dans vos bulletins de paie 2026, utilisez QuickPaie Express qui récupère les taux DGFIP et calcule les retenues.

QuickDSN

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