Le montant net social est une mention obligatoire sur les bulletins de paie depuis juillet 2023. Cette donnée, transmise automatiquement aux organismes sociaux via la DSN, simplifie l’accès aux prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA.
Dans ce guide complet, découvrez la définition du montant net social, son calcul et ses implications pour les salariés et les employeurs.
#Qu’est-ce que le montant net social ?
#Définition
Le montant net social correspond au revenu disponible du salarié après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires. C’est le montant qui sert de référence pour le calcul des prestations sociales.
#Objectifs
| Objectif | Détail |
|---|---|
| Simplification | Un seul montant de référence |
| Automatisation | Préremplissage des déclarations |
| Fiabilité | Données issues de la paie |
| Équité | Calcul uniforme pour tous |
#Utilisation
Le montant net social est utilisé pour calculer :
- La prime d’activité
- Le RSA
- Certaines aides au logement
- Autres prestations sous conditions de ressources
#Calcul du montant net social
#Formule de base
Montant net social = Rémunération brute - Cotisations sociales obligatoires#Éléments à inclure (positifs)
| Élément | Inclus |
|---|---|
| Salaire de base | Oui |
| Heures supplémentaires | Oui |
| Primes et gratifications | Oui |
| Avantages en nature | Oui |
| Indemnités imposables | Oui |
| 13e mois | Oui |
| Participation employeur mutuelle | Oui |
#Éléments à déduire (négatifs)
| Cotisation | Déduite |
|---|---|
| Cotisations maladie | Oui |
| Cotisations vieillesse | Oui |
| Cotisations chômage | Oui |
| Cotisations retraite complémentaire | Oui |
| CSG/CRDS | Oui |
| Cotisations prévoyance obligatoire | Oui |
| Cotisations mutuelle obligatoire | Oui |
#Éléments exclus du calcul
| Élément | Traitement |
|---|---|
| Frais professionnels remboursés | Non inclus |
| Tickets restaurant (part salarié) | Non déduit |
| Saisies sur salaire | Non déduit |
| Avances et acomptes | Non déduit |
| Prélèvement à la source | Non déduit |
#Exemple de calcul
#Bulletin type
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Salaire brut | 2 500,00 € |
| Prime exceptionnelle | 200,00 € |
| Avantage véhicule | 350,00 € |
| Total brut | 3 050,00 € |
| Cotisation | Taux | Montant |
|---|---|---|
| Maladie | 0,00% | 0,00 € |
| Vieillesse plafonnée | 6,90% | 210,45 € |
| Vieillesse déplafonnée | 0,40% | 12,20 € |
| Retraite T1 | 3,15% | 96,08 € |
| CEG | 0,86% | 26,23 € |
| Chômage | 0,00% | 0,00 € |
| CSG déductible | 6,80% | 201,80 € |
| CSG non déductible | 2,40% | 71,22 € |
| CRDS | 0,50% | 14,84 € |
| Mutuelle obligatoire | - | 25,00 € |
| Total cotisations | 657,82 € |
Montant net social = 3 050,00 - 657,82 = 2 392,18 €
Pour calculer automatiquement le montant net social, utilisez QuickPaie Express.
#Mention sur le bulletin de paie
#Emplacement obligatoire
Le montant net social doit apparaître distinctement :
- Après les cotisations sociales
- Avant le net à payer
- Avec un libellé explicite
#Modèle de présentation
COTISATIONS SOCIALES
[Détail des cotisations]
-------------------------------------------
MONTANT NET SOCIAL 2 392,18 €
-------------------------------------------
NET IMPOSABLE 2 420,20 €
Impôt sur le revenu -242,02 €
-------------------------------------------
NET À PAYER 2 178,16 €#Différence avec les autres “nets”
| Type de net | Définition |
|---|---|
| Net social | Brut - cotisations obligatoires |
| Net imposable | Base de calcul de l’IR |
| Net à payer | Montant viré au salarié |
#Transmission aux organismes
#DSN automatique
Le montant net social est transmis automatiquement via la DSN :
| Organisme | Utilisation |
|---|---|
| CAF | Prime d’activité, RSA |
| MSA | Prestations agricoles |
| France Travail | Allocation chômage |
#Préremplissage des déclarations
Les allocataires voient leurs revenus préremplis :
- Espace personnel CAF/MSA
- Déclaration trimestrielle de ressources
- Simulation des droits
#Déclaration DSN
| Bloc | Rubrique | Contenu |
|---|---|---|
| S21.G00.50 | 002 | Montant net social |
| S21.G00.51 | Spécifique | Détail par nature |
Pour une DSN conforme, utilisez QuickDSN.
#Impact sur les prestations
#Prime d’activité
Le montant net social est utilisé directement pour :
- Évaluer les ressources du foyer
- Calculer le montant de la prime
- Vérifier l’éligibilité
#RSA
Idem pour le RSA :
- Base de ressources fiable
- Calcul automatisé
- Cohérence avec les déclarations fiscales
#Délai de mise à jour
| Transmission | Délai |
|---|---|
| DSN mensuelle | M+1 |
| Mise à jour CAF | Variable |
| Impact prestation | Trimestre suivant |
#Cas particuliers
#Temps partiel
Le montant net social est calculé sur le salaire effectif, sans proratisation supplémentaire.
#Multi-employeurs
Chaque employeur transmet son propre montant net social. La CAF agrège les données.
#Arrêt maladie
| Situation | Montant net social |
|---|---|
| Maintien intégral | Salaire habituel |
| IJSS subrogées | Inclut les IJSS |
| IJSS directes | Séparément par CPAM |
#Congés non rémunérés
Les périodes sans rémunération réduisent mécaniquement le montant net social du mois.
#Questions fréquentes
#Pourquoi mon net social est différent de mon net à payer ?
Le net social exclut certains éléments comme :
- L’impôt sur le revenu (PAS)
- Les retenues diverses (TR, saisies)
- Les remboursements de frais
Le net à payer inclut toutes les retenues et ajouts pour obtenir le montant viré.
#Mon montant est-il transmis automatiquement à la CAF ?
Oui, depuis 2024, le montant net social est transmis automatiquement à la CAF via la DSN. Vous n’avez plus à déclarer vos revenus manuellement chaque trimestre.
#Que faire si mon montant semble incorrect ?
- Vérifiez votre bulletin de paie détaillé
- Comparez avec le calcul théorique
- Signalez l’anomalie à votre employeur
- En dernier recours, contactez la CAF
#Les avantages en nature sont-ils inclus ?
Oui, les avantages en nature (véhicule, logement, repas) sont inclus dans le montant net social car ils constituent une rémunération soumise à cotisations.
#La mutuelle facultative est-elle déduite ?
Non, seules les cotisations obligatoires sont déduites. La cotisation à une mutuelle facultative souscrite à titre individuel n’est pas déduite du montant net social.
#Évolutions depuis 2023
#Juillet 2023 : Obligation de mention
Le montant net social devient obligatoire sur tous les bulletins de paie.
#Janvier 2024 : Transmission DSN
La transmission automatique aux organismes sociaux démarre.
#2025 : Stabilisation
Le dispositif est désormais stabilisé avec des règles de calcul uniformisées.
#Contrôles URSSAF
#Points de vigilance
L’URSSAF peut vérifier :
- La cohérence brut/cotisations/net social
- L’inclusion de tous les éléments de rémunération
- La conformité de la transmission DSN
#Risques en cas d’erreur
| Erreur | Conséquence |
|---|---|
| Sous-évaluation | Régularisation des prestations |
| Sur-évaluation | Trop-perçu CAF |
| Non-transmission | Mise en demeure |
#Conclusion
Le montant net social en 2025 est désormais un élément central du bulletin de paie. Les points clés à retenir :
- Définition : brut - cotisations sociales obligatoires
- Mention : obligatoire sur le bulletin
- Transmission : automatique via DSN
- Utilisation : prime d’activité, RSA, aides
- Calcul : uniforme pour tous les salariés
Pour générer des bulletins de paie avec un montant net social conforme et une transmission DSN automatique, utilisez QuickPaie Express qui intègre les règles de calcul 2025.
