La DSN 2025 apporte son lot de nouveautés avec le cahier technique CT2025.1. Entre nouveaux contrôles de cohérence, suppressions de certaines déclarations et ajouts de motifs, les gestionnaires de paie doivent anticiper ces évolutions pour maintenir la conformité de leurs déclarations.
Dans ce guide complet, découvrez toutes les nouveautés du cahier technique DSN 2025 et comment les intégrer dans votre pratique quotidienne.
#Le cahier technique DSN 2025 (CT2025.1)
#Présentation générale
Le cahier technique DSN est le document de référence qui définit les règles de déclaration, les contrôles appliqués et le format des données transmises. La version CT2025.1 entre en vigueur au 1er janvier 2025.
Ce cahier technique est mis à jour chaque année par le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public - Modernisation des Déclarations Sociales) en concertation avec les organismes destinataires (URSSAF, France Travail, caisses de retraite, etc.).
#Où trouver le cahier technique ?
Le cahier technique officiel est disponible sur :
- dsn-info.fr - Documentation technique complète
- net-entreprises.fr - Actualités et guides pratiques
Pour générer des DSN conformes au CT2025.1 sans vous soucier des détails techniques, QuickDSN intègre automatiquement toutes les évolutions.
#Principales nouveautés DSN 2025
#Suppression de la déclaration des effectifs annuels
L’une des simplifications majeures de 2025 est la suppression de la déclaration des effectifs annuels en DSN. Cette information, auparavant transmise dans la DSN de décembre, sera désormais calculée automatiquement par les organismes à partir des données mensuelles.
Concrètement pour vous :
- Plus besoin de renseigner le bloc effectifs annuels
- Les contrôles associés sont supprimés
- Gain de temps en fin d’année
#Report de la DSN des particuliers employeurs
La généralisation de la DSN aux particuliers employeurs (CESU, Pajemploi) est reportée au-delà de 2025. Les particuliers employeurs continuent d’utiliser les plateformes existantes :
- CESU : pour les emplois à domicile
- Pajemploi : pour les assistantes maternelles et gardes d’enfants
Ce report permet aux plateformes de s’adapter et de simplifier la transition future.
#Nouveau motif de rupture 117 (CSP)
Un nouveau motif de rupture 117 est introduit pour les Contrats de Sécurisation Professionnelle (CSP). Ce motif précise le contexte de la rupture pour les licenciements économiques avec adhésion au CSP.
| Code | Libellé |
|---|---|
| 117 | Licenciement économique avec CSP |
Ce nouveau code améliore le suivi des bénéficiaires de CSP par France Travail.
#Signalements intermittents du spectacle
À partir de juillet 2025, de nouveaux signalements spécifiques aux intermittents du spectacle seront intégrés à la DSN. Ces signalements permettront :
- Une meilleure gestion des droits au chômage
- Un suivi précis des cachets et vacations
- Une simplification pour les employeurs du secteur
#Renforcement des contrôles de cohérence
Le CT2025.1 introduit de nouveaux contrôles de cohérence plus stricts :
| Contrôle | Description |
|---|---|
| CCH-11 | Cohérence dates contrat/période déclaration |
| CCH-14 | Vérification NIR/nom/prénom |
| CCH-18 | Contrôle montants vs taux déclarés |
| CCH-22 | Cohérence temps partiel/rémunération |
Ces contrôles génèrent des anomalies bloquantes ou des avertissements selon leur criticité.
#Évolutions des blocs DSN
#Bloc S21.G00.11 - Établissement
Modifications mineures du bloc établissement :
- Mise à jour des codes APE selon la nouvelle nomenclature
- Précisions sur le SIRET pour les établissements secondaires
#Bloc S21.G00.30 - Individu
Le bloc individu évolue avec :
- Contrôles renforcés sur le NIR (vérification de cohérence)
- Nouvelles règles pour les salariés étrangers sans NIR définitif
#Bloc S21.G00.40 - Contrat
Les principales évolutions du bloc contrat :
| Rubrique | Évolution |
|---|---|
| Nature du contrat | Nouveaux codes pour certains contrats atypiques |
| Motif de rupture | Ajout du code 117 (CSP) |
| Convention collective | Mise à jour des IDCC |
#Bloc S21.G00.51 - Rémunération
Précisions apportées au bloc rémunération :
- Clarification du traitement des rappels de salaire
- Nouvelles règles pour les avantages en nature
- Ajustements pour le prélèvement à la source
#Bloc S21.G00.81 - Cotisations URSSAF
Évolutions des cotisations URSSAF :
- Nouveaux CTP (Codes Types de Personnel) pour certaines situations
- Ajustements des taux au 1er mai 2025 (chômage)
- Suppression de CTP obsolètes
#Calendrier des évolutions DSN 2025
#Janvier 2025
- Entrée en vigueur du CT2025.1
- Nouveaux paramètres (PMSS, SMIC)
- Suppression déclaration effectifs annuels
#Mai 2025
- Nouveau taux de cotisation chômage (4% au lieu de 4,05%)
- Nouveaux taux AT/MP (selon notification CARSAT)
- Ajustements des CTP correspondants
#Juillet 2025
- Signalements intermittents du spectacle
- Nouvelles évolutions sectorielles
#Automne 2025
- Publication du CT2026 (préparation)
- Période de transition et tests
#Signalements d’événements
#Signalement arrêt maladie
Les règles de signalement restent globalement stables :
- Délai : 5 jours après connaissance de l’arrêt
- Informations : dates, nature de l’arrêt, subrogation
- Destinataire : CPAM via Net-Entreprises
Pour plus de détails, consultez notre article sur le signalement arrêt maladie DSN.
#Signalement fin de contrat
Le signalement de fin de contrat évolue avec :
- Le nouveau motif 117 (CSP)
- Des contrôles renforcés sur les indemnités déclarées
- Une meilleure intégration avec France Travail (ex-Pôle Emploi)
#Signalement reprise anticipée
En cas de retour anticipé d’un salarié en arrêt, le signalement de reprise doit être transmis pour :
- Stopper le versement des IJ
- Mettre à jour les droits du salarié
- Éviter les indus
#Erreurs courantes et corrections
#Top 5 des anomalies DSN 2025
| Rang | Anomalie | Solution |
|---|---|---|
| 1 | Incohérence NIR/identité | Vérifier NIR auprès du salarié |
| 2 | Dates contrat incohérentes | Contrôler les dates de début/fin |
| 3 | Montant vs taux incorrect | Recalculer les bases et cotisations |
| 4 | CTP non reconnu | Utiliser les CTP du CT2025.1 |
| 5 | Plafond non régularisé | Appliquer la régularisation progressive |
#Comment corriger une DSN ?
En cas d’erreur, plusieurs options :
- DSN annule et remplace : pour corriger la DSN du mois en cours
- DSN de régularisation : pour les mois antérieurs
- Signalement rectificatif : pour les événements
Pour une gestion simplifiée des corrections, QuickDSN vous guide pas à pas.
#Préparation et tests
#Environnement de test
Net-Entreprises met à disposition un environnement de test permettant de :
- Tester les nouvelles normes avant mise en production
- Vérifier la conformité des fichiers générés
- Identifier les anomalies potentielles
Accès : Test Net-Entreprises
#Checklist de préparation DSN 2025
Avant de transmettre votre première DSN 2025 :
- Mettre à jour votre logiciel de paie (CT2025.1)
- Vérifier les nouveaux paramètres (PMSS, SMIC)
- Contrôler les NIR de vos salariés
- Supprimer les blocs effectifs annuels
- Tester sur l’environnement de qualification
#Intégration avec les organismes
#URSSAF
La DSN vers l’URSSAF permet de :
- Déclarer et payer les cotisations sociales
- Transmettre les informations sur les salariés
- Bénéficier des allègements de charges
Les nouveaux taux 2025 sont automatiquement pris en compte.
#France Travail (ex-Pôle Emploi)
La DSN vers France Travail (anciennement Pôle Emploi) assure :
- L’attestation employeur dématérialisée
- Le signalement des fins de contrat
- La transmission des informations pour l’ARE
Le changement de nom est progressivement intégré dans les libellés.
#Caisses de retraite complémentaire
La DSN vers l’AGIRC-ARRCO transmet :
- Les bases de cotisation retraite complémentaire
- Les événements impactant les droits
- Les régularisations éventuelles
#Prévoyance et mutuelle
Les organismes de prévoyance reçoivent via la DSN :
- Les affiliations et radiations
- Les événements déclenchant des garanties
- Les bases de cotisation
#FAQ : Questions fréquentes sur la DSN 2025
#Le cahier technique CT2025.1 est-il obligatoire dès janvier ?
Oui, le CT2025.1 entre en vigueur au 1er janvier 2025. Votre logiciel de paie doit être mis à jour pour générer des fichiers conformes à cette nouvelle norme.
#Dois-je encore déclarer les effectifs annuels ?
Non, la déclaration des effectifs annuels est supprimée en 2025. Cette information sera calculée automatiquement par les organismes à partir de vos DSN mensuelles.
#Le taux de chômage change-t-il dans la DSN ?
Oui, le taux de cotisation chômage passe de 4,05% à 4% au 1er mai 2025. Votre logiciel de paie doit appliquer ce nouveau taux à partir des paies de mai.
#Comment savoir si ma DSN est conforme ?
Après transmission, vous recevez un Compte Rendu Métier (CRM) qui indique :
- Le statut de votre déclaration (OK, KO)
- Les anomalies détectées avec leur code
- Les actions correctives à mener
#Que faire en cas d’anomalie bloquante ?
En cas d’anomalie bloquante, vous devez :
- Identifier la cause via le code erreur
- Corriger les données dans votre logiciel
- Regénérer et transmettre une DSN annule et remplace
#Conclusion
La DSN 2025 avec son cahier technique CT2025.1 apporte des simplifications bienvenues (suppression des effectifs annuels) tout en renforçant certains contrôles de cohérence. Les principales évolutions à retenir :
- Suppression de la déclaration des effectifs annuels
- Report de la DSN pour les particuliers employeurs
- Nouveau motif de rupture 117 pour les CSP
- Contrôles renforcés sur la cohérence des données
- Nouveaux signalements pour les intermittents (juillet 2025)
Pour une gestion simplifiée de vos DSN, sans vous soucier des évolutions techniques, testez gratuitement QuickDSN. L’outil s’adapte automatiquement aux nouvelles normes et vous guide dans vos déclarations.