Cotisations
35 articles dans cette catégorie.
LODEOM Mayotte juillet 2026 : extension de l'exonération
L'exonération LODEOM est étendue à Mayotte au 1er juillet 2026. Décret 2026-82, conditions, secteurs concernés et barème mayottais.
cotisationsNouveaux taux versement mobilité au 1er juillet 2026
Versement mobilité : nouveaux taux applicables au 1er juillet 2026. Modifications territoriales par AOM, lettre circulaire URSSAF du 27 mai.
cotisationsSMIC juin 2026 et RGDU : recalcul des allègements
Impact de la revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 sur la RGDU : recalcul des seuils, SMIC pondéré annuel et exemple chiffré complet.
cotisationsFRR 2026 : exonérations France Ruralités Revitalisation
Exonération employeur en zones France Ruralités Revitalisation (FRR) : conditions, durée, communes concernées et calcul jusqu'en 2029.
cotisationsAGIRC-ARRCO 2026 : taux, paramètres et gel du point
AGIRC-ARRCO 2026 : taux T1 à 7,87%, T2 à 21,59%, valeur du point gelée à 1,4386€ pour la 1ère fois depuis 2019. Impact employeur.
cotisationsTaxe d'apprentissage 2026 : associations désormais concernées
Taxe d'apprentissage 2026 : associations, fondations et organismes non lucratifs désormais assujettis. Application dès la paie de mars 2026.
cotisationsPPV 2026 : dernière année d'exonération d'impôt sur le revenu
PPV 2026 : dernière année d'exonération d'IR pour les salariés <3 SMIC en PME de moins de 50 salariés. Stratégie avant 2027.
cotisationsMonétisation des RTT 2026 : dispositif prolongé
Monétisation des RTT prolongée jusqu'au 31/12/2026 : exonération IR 7 500€, majoration 25%, cotisations salariales vieillesse. Procédure employeur.
cotisationsForfait mobilités durables 2026 : 600€/900€ exonérés
Forfait mobilités durables 2026 : 600€/an (900€ avec transports collectifs) exonérés de cotisations. Véhicules éligibles et mise en place.
cotisationsSeuil 11 salariés VM : neutralisation 5 ans
Versement mobilité et seuil 11 salariés : mécanisme de neutralisation 5 ans pour les PME en croissance. Règles 2026, calcul et exemples.
cotisationsNotification AT/MP 2026 : dématérialisation obligatoire
Notification du taux AT/MP 2026 désormais dématérialisée : inscription net-entreprises obligatoire, composantes M1-M4 et calcul du taux notifié.
cotisationsBER 2026 : dernière année avant extinction
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) en 2026 : dernière année avant la suppression au 31 décembre 2026. Conditions et alternatives.
cotisationsSport en entreprise 2026 : exonération URSSAF
Sport en entreprise 2026 : exonération URSSAF de 200,25 €/salarié, équipements sans limite. Conditions d'application et mise en place.
cotisationsBonus-malus assurance chômage 2026 : nouvelles règles
Nouvelles règles du bonus-malus chômage au 1er mars 2026 : comparaison NAF 272, exclusions du taux de séparation et secteurs concernés.
cotisationsPrime transport carburant 2026 : 300 €/600 € exonérés
Prime transport 2026 : 300 € carburant exonérés, 600 € pour la recharge des VE/hybrides/H2. Conditions URSSAF et différence avec le FMD.
cotisationsFrais télétravail 2026 : barème URSSAF actualisé
Frais télétravail 2026 : allocation forfaitaire URSSAF de 10,40 €/journée hebdo, 2,60 €/jour, 57,20 €/mois. Conditions et exonérations.
cotisationsTransport en commun 2026 : 75 % d'abonnement exonéré
Prise en charge transport en commun 2026 : 50 % obligatoire, jusqu'à 75 % exonéré de cotisations (article 68 LF 2026). Conditions et calcul.
cotisationsAuto-entrepreneurs 2026 : nouvelle répartition des cotisations
Auto-entrepreneurs 2026 : nouvelle répartition des cotisations au profit des droits sociaux. Taux, ACRE réduit et impacts concrets.
cotisationsCSE 2026 : nouveaux plafonds d'exonération (cadeaux, cantine, CESU)
CSE 2026 : plafonds d'exonération revalorisés. Cadeaux 200€, cantine 2,75€, CESU 2591€. Conditions et traitement en paie.
cotisationsRégularisation des cotisations 2026 : progressive et annuelle
Régularisation des cotisations 2026 : méthode progressive mensuelle, régularisation annuelle, plafonds et réduction générale.
cotisationsForfait social prévoyance 2026 : nouvelle contribution 8 %
LFSS 2026 : forfait social de 8 % sur les contributions patronales prévoyance complémentaire. Entreprises concernées, calcul, déclaration DSN.
cotisationsZFU-TE supprimée en 2026 : droits acquis et alternatives
Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) supprimées au 1er janvier 2026. Droits acquis, transition et alternatives à connaître.
cotisationsACRE 2026 : réforme de l'exonération et nouvelles conditions
ACRE 2026 : exonération réduite à 25%, conditions d'éligibilité restreintes et nouvelle procédure. Guide complet pour créateurs d'entreprise.
cotisationsDéduction forfaitaire heures sup 2026 : extension à toutes les entreprises
Déduction forfaitaire heures supplémentaires 2026 : extension aux entreprises de plus de 250 salariés. Montants, conditions et calcul.
cotisationsEmploi des seniors 2026 : malus cotisations et obligations de négociation
Malus seniors 2026 : nouvelle pénalité sur les cotisations vieillesse pour les entreprises de 300+ salariés sans accord. Obligations et sanctions.
cotisationsVMRR 2026 : nouvelle cotisation versement mobilité régional rural
VMRR 2026 : nouvelle cotisation patronale pour financer les transports régionaux. Taux, régions concernées et déclaration DSN.
cotisationsCotisations sociales 2026 : taux et barèmes complets
Cotisations sociales 2026 : tableau complet des taux URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance. Parts patronales et salariales actualisées.
cotisationsPlafond Sécurité sociale 2026 : PMSS, PASS et impact sur les cotisations
Plafond Sécurité sociale 2026 : nouveau PMSS et PASS, impact sur les cotisations plafonnées et la retraite complémentaire.
cotisationsIndemnités kilométriques 2025 : barème fiscal et conditions
Indemnités kilométriques 2025 : barème fiscal actualisé, conditions d'exonération URSSAF et calcul selon la puissance du véhicule.
cotisationsTitres-restaurant 2025 : plafond d'exonération et règles d'utilisation
Titres-restaurant 2025 : nouveau plafond d'exonération employeur, conditions d'utilisation et évolution du plafond journalier. Guide complet.
cotisationsAvantages en nature 2025 : évaluation, cotisations et déclaration
Avantages en nature 2025 : véhicule, logement, repas, NTIC. Barèmes d'évaluation forfaitaire, régime social et déclaration en DSN.
cotisationsRéduction générale de cotisations 2025 : calcul et nouveautés
Réduction générale de cotisations 2025 (ex-Fillon) : nouveaux paramètres, calcul du coefficient T et impact sur vos bulletins de paie.
cotisationsCotisations sociales 2025 : tableau des taux à jour
Tableau complet des cotisations sociales 2025 : taux patronaux et salariaux, assiettes de calcul et nouveautés à connaître pour établir vos bulletins.
cotisationsFrais professionnels 2025 : barème kilométrique et indemnités repas
Barème kilométrique 2025, indemnités repas et frais professionnels exonérés. Limites URSSAF et règles de remboursement actualisées.
cotisationsPlafond de sécurité sociale 2025 : PMSS et PASS
Plafond de sécurité sociale 2025 : montants PMSS et PASS, utilité pour le calcul des cotisations et impact sur votre bulletin de paie.
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