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Facture électronique : réception obligatoire au 1er septembre
Au 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir ses factures électroniques via une plateforme agréée. Démarches et délais.
actualitesDOETH 2026 : déclaration en mai et fin de l'écrêtement
DOETH 2026 : déclaration avant le 5 ou 15 mai, fin de l'écrêtement transitoire et hausse de contribution. Guide employeur complet.
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Index égalité F/H 2026 : publication avant le 1er mars, seuil 30% cadres dirigeants (loi Rixain) et pénalités jusqu'à 1% de la masse salariale.
cotisationsTaxe d'apprentissage 2026 : associations désormais concernées
Taxe d'apprentissage 2026 : associations, fondations et organismes non lucratifs désormais assujettis. Application dès la paie de mars 2026.
tutorielsVIP médecine du travail 2026 : périodicité et obligations
Visite d'information et de prévention (VIP) 2026 : périodicité 5 ans (3 ans pour SIR), obligations employeur, attestation médicale.
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