L’URSSAF a publié le 27 mai 2026 la lettre circulaire annonçant les nouveaux taux du versement mobilité (VM) applicables au 1er juillet 2026. Ces évolutions semestrielles concernent plusieurs Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM) dont les périmètres ou taux évoluent : revalorisations, intégration de nouvelles communes, ajustements liés à la croissance des réseaux de transport en commun.
Dans ce guide, retrouvez le principe des évolutions semestrielles, les territoires concernés en juillet 2026, la procédure de mise à jour côté employeur et les démarches DSN à effectuer.
#Les évolutions semestrielles du VM
#Principe
Les taux du versement mobilité peuvent évoluer deux fois par an :
| Date | Communication |
|---|---|
| 1er janvier | Lettre circulaire URSSAF (décembre) |
| 1er juillet | Lettre circulaire URSSAF (juin) |
#Pourquoi ces évolutions ?
| Raison | Détail |
|---|---|
| Évolution du réseau | Extension transports en commun |
| Décision politique locale | AOM votant un nouveau taux |
| Restructuration territoriale | Fusion d’EPCI, nouvelles AOM |
| Inflation des coûts | Maintien des services |
#Bornes maximales
Quel que soit le territoire, le taux maximum légal est de 2,95 % (Île-de-France) ou 2,00 % (province) :
| Type AOM | Taux maximum |
|---|---|
| Île-de-France Mobilités (Paris/PC) | 2,95 % |
| Métropole (Lyon, Marseille, Toulouse) | 2,00 % |
| Communauté urbaine | 1,80 % |
| Communauté d’agglomération | 1,75 % |
| Communauté de communes (VMRR) | 0,15 % |
#Les changements au 1er juillet 2026
#Lettre circulaire URSSAF du 27 mai 2026
L’URSSAF Caisse nationale a publié le 27 mai 2026 la liste complète des AOM concernées par des évolutions au 1er juillet 2026. Cette circulaire est accessible :
- Sur le site URSSAF dans la rubrique « Lettres circulaires »
- Via le moteur de recherche VM sur urssaf.fr
- Dans le tableau de bord net-entreprises
#Types d’évolutions 2026
| Type d’évolution | Exemple |
|---|---|
| Augmentation de taux | Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse |
| Création de VM | Communauté de communes nouvellement AOM |
| Évolution périmètre | Intégration de nouvelles communes |
| Sortie du VM | Disparition de l’AOM (rare) |
#Communautés d’agglomération concernées
Pour la première vague de juillet 2026, sont notamment concernées :
- Communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer (Côtes d’Armor)
- Plusieurs communautés de communes en région
- Évolutions de périmètre Île-de-France Mobilités
#Consulter le taux applicable
Pour connaître le taux exact applicable à votre établissement :
- Connectez-vous à urssaf.fr
- Cliquez sur Moteur de recherche VM
- Saisissez le code commune INSEE de votre établissement
- Le taux applicable au 1er juillet 2026 s’affiche
#Application aux entreprises
#Employeurs concernés
Tous les employeurs assujettis au VM (≥ 11 salariés en EMA, implantés dans le ressort d’une AOM) doivent vérifier leur taux au 1er juillet.
Pour comprendre l’assujettissement et le mécanisme de neutralisation, voir notre article sur le seuil 11 salariés VM.
#Procédure de mise à jour
| Étape | Délai |
|---|---|
| Lecture lettre circulaire URSSAF | Juin 2026 |
| Vérification du taux applicable | Mi-juin |
| Paramétrage logiciel de paie | Avant le 1er juillet |
| Première DSN au nouveau taux | DSN de juillet 2026 (échéance août) |
#Cas particulier de l’Île-de-France
L’Île-de-France Mobilités applique 3 taux différents selon les zones :
| Zone | Taux 2026 |
|---|---|
| Paris et Hauts-de-Seine (92) | 2,95 % |
| Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) | 2,12 % |
| Zone 3 (77, 78, 91, 95) | 1,77 % |
#VMRR (régional et rural)
Pour les régions concernées par le VMRR, le taux est de 0,15 % uniforme. Détails dans notre article sur le VMRR 2026.
#Calcul du VM avec nouveau taux
#Formule
VM mensuel = Masse salariale brute mensuelle × Taux applicable#Exemple : entreprise à Lyon (2,00 % maintenu)
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Masse salariale mensuelle | 50 000 € |
| Taux Lyon | 2,00 % |
| VM mensuel | 1 000 € |
| VM annuel | 12 000 € |
#Exemple : entreprise à Bourg-en-Bresse (hausse 0,1 %)
| Élément | Avant juillet | Après juillet |
|---|---|---|
| Masse salariale | 80 000 € | 80 000 € |
| Taux | 0,90 % | 1,00 % |
| VM mensuel | 720 € | 800 € |
| Différentiel mensuel | — | + 80 € |
Pour automatiser la mise à jour du taux VM dans votre paie, QuickPaie Business intègre les évolutions semestrielles URSSAF.
#Démarches DSN
#Codification
Le VM est déclaré via un CTP spécifique dans le bloc cotisation S21.G00.81 :
| Information | Modalité |
|---|---|
| CTP VM | Communiqué par URSSAF |
| Assiette | Masse salariale brute |
| Taux | Nouveau taux à partir du 01/07 |
| Échéance | DSN mensuelle (5 ou 15) |
#Régularisation
Si la mise à jour est tardive, une régularisation peut être effectuée dans la DSN suivante sans pénalité, à condition que la régularisation soit signalée.
#Cas particuliers
#Multi-établissements
Pour les entreprises multi-établissements, chaque établissement applique son propre taux selon son AOM de rattachement.
#Changement d’AOM
Si un établissement est transféré dans une nouvelle AOM en cours d’année, le nouveau taux s’applique à la date du transfert.
#Salariés en télétravail total
Les salariés en télétravail complet sont rattachés à l’AOM de l’établissement employeur, pas à leur domicile.
#Risques en cas de non-mise à jour
#Redressement URSSAF
| Cas | Conséquence |
|---|---|
| Sous-déclaration | Régularisation + majorations de retard |
| Sur-déclaration | Demande de remboursement possible |
| Erreur de taux | Recours gracieux URSSAF |
#Pénalités
Le non-paiement du VM expose l’employeur à :
- Majorations de retard : 5 % + intérêts
- Pénalité de 25 % en cas de fraude caractérisée
#FAQ : Nouveaux taux VM 1er juillet 2026
#Où trouver le taux applicable à mon entreprise ?
Sur le moteur de recherche VM URSSAF (urssaf.fr/recherche-versement-mobilite) en saisissant votre commune.
#Quand le nouveau taux s’applique-t-il ?
À compter de la paie de juillet 2026, déclarée en DSN début août.
#Mon taux n’a pas changé. Dois-je faire quelque chose ?
Non, conservez le taux en vigueur. Le moteur URSSAF affichera la confirmation.
#Mon entreprise compte 10 salariés, suis-je concerné ?
Non, l’assujettissement au VM commence à 11 salariés (EMA), avec une neutralisation de 5 ans.
#L’Île-de-France a-t-elle de nouveaux taux ?
Vérifiez la lettre circulaire URSSAF du 27 mai 2026 pour les évolutions précises Île-de-France.
#Y aura-t-il d’autres évolutions en 2026 ?
Une nouvelle vague est attendue au 1er janvier 2027 (lettre circulaire prévue en décembre 2026).
#Mon logiciel se met-il à jour automatiquement ?
Cela dépend de votre logiciel. Vérifiez manuellement le taux ou demandez à votre éditeur.
#Récapitulatif
#Les actions à mener avant le 1er juillet 2026
| Action | Délai |
|---|---|
| Consulter la lettre circulaire URSSAF | Mi-juin |
| Vérifier le taux applicable | Mi-juin |
| Paramétrer le logiciel de paie | Avant le 30 juin |
| Première DSN au nouveau taux | Août 2026 |
#Les 4 points-clés
- Évolutions semestrielles (1er janvier et 1er juillet)
- Lettre circulaire URSSAF publiée 1 mois avant
- Vérification individuelle sur urssaf.fr
- Paramétrage logiciel avant la première paie concernée
#Conclusion
Les nouveaux taux du versement mobilité au 1er juillet 2026, communiqués par la lettre circulaire URSSAF du 27 mai, s’inscrivent dans le cycle semestriel habituel. Pour les employeurs, l’enjeu est de vérifier individuellement le taux applicable à chaque établissement et de paramétrer le logiciel de paie avant la première paie de juillet.
Pour suivre automatiquement les évolutions de taux VM et les déclarations DSN, QuickPaie Business propose une intégration directe avec le moteur URSSAF.
Sources officielles : URSSAF — Nouveaux taux VM 2026 · URSSAF — Moteur de recherche VM · Service-Public — Versement mobilité
